STATUTS<\/p>\n
ARTICLE 1 – NOM<\/strong><\/p>\n Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre : Universit\u00e9 populaire du num\u00e9rique de Damgan.<\/p>\n ARTICLE 2 – OBJET<\/strong><\/p>\n Cette association a pour objet de promouvoir l’\u00e9ducation dans tous les domaines du num\u00e9rique (informatique, internet, bureautique, \u00e9lectronique\u2026). ARTICLE 3 – SI\u00c8GE SOCIAL<\/strong><\/p>\n Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 au 18 rue des R\u00e9cifs 56750 Damgan. Article 4 – DUR\u00c9E<\/strong><\/p>\n La dur\u00e9e de l\u2019association est illimit\u00e9e.<\/p>\n ARTICLE 5 – COMPOSITION<\/strong><\/p>\n L’association se compose d’adh\u00e9rents. Seules les personnes physiques n\u2019ayant pas d\u2019int\u00e9r\u00eat financier dans la gestion de l\u2019association peuvent adh\u00e9rer.<\/p>\n ARTICLE 6 – ADMISSION<\/strong><\/p>\n L\u2019association est ouverte \u00e0 tous, sans condition ni distinction.<\/p>\n ARTICLE 7 – ADH\u00c9RENTS \u2013 COTISATIONS<\/strong><\/p>\n Sont adh\u00e9rents ceux qui sont \u00e0 jour de leur cotisation annuelle.<\/p>\n ARTICLE 8 – RADIATIONS<\/strong><\/p>\n La qualit\u00e9 d’adh\u00e9rent se perd par : ARTICLE 9 – AFFILIATION<\/strong><\/p>\n L’association peut adh\u00e9rer \u00e0 d\u2019autres associations, unions ou regroupements par d\u00e9cision du bureau.<\/p>\n ARTICLE 10 – RESSOURCES<\/strong><\/p>\n Les ressources de l’association comprennent : ARTICLE 11 – ASSEMBL\u00c9E G\u00c9N\u00c9RALE ORDINAIRE<\/strong><\/p>\n L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire comprend tous les adh\u00e9rents de l’association. Elle se r\u00e9unit chaque ann\u00e9e. Trois semaines au moins avant la date fix\u00e9e, les adh\u00e9rents de l’association sont convoqu\u00e9s par courrier postal ou \u00e9lectronique. L’ordre du jour figure sur les convocations et comprend un pouvoir. Les adh\u00e9rents peuvent soumettre des questions \u00e0 ajouter \u00e0 l’ordre du jour au plus tard une semaine avant la date de l’AG.<\/p>\n Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des adh\u00e9rents pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n Toutes les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 main lev\u00e9e. Si la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s le d\u00e9cide, l’\u00e9lection des membres du bureau peut se faire \u00e0 bulletin secret.<\/p>\n Les d\u00e9cisions des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales s\u2019imposent \u00e0 tous les adh\u00e9rents, y compris absents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n ARTICLE 12 – ASSEMBL\u00c9E G\u00c9N\u00c9RALE EXTRAORDINAIRE<\/strong><\/p>\n Si besoin est, ou sur la demande de la moiti\u00e9 plus un des adh\u00e9rents, le pr\u00e9sident peut convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire pour modification des statuts, ou dissolution, ou pour des actes portant sur des immeubles.<\/p>\n Les modalit\u00e9s de convocation sont les m\u00eames que pour l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire.<\/p>\n Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des adh\u00e9rents pr\u00e9sents ou et repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n ARTICLE 13 \u2013 LE BUREAU<\/strong><\/p>\n L’association est pilot\u00e9e par le bureau.<\/p>\n Le bureau est compos\u00e9 de :<\/p>\n – Un-e- pr\u00e9sident-e- ; Les membres du bureau sont \u00e9lus pour un an par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, et sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n ARTICLE 14 \u2013 INDEMNIT\u00c9S<\/strong><\/p>\n Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et b\u00e9n\u00e9voles. Seuls les frais occasionn\u00e9s par l\u2019accomplissement de leur mandat sont rembours\u00e9s aux adh\u00e9rents sur justificatifs. Le rapport financier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire pr\u00e9sente, par b\u00e9n\u00e9ficiaire, les remboursements de frais de mission, de d\u00e9placement ou de repr\u00e9sentation.<\/p>\n ARTICLE – 15 – R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR<\/strong><\/p>\n Un r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre \u00e9tabli par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Ce r\u00e8glement \u00e9ventuel est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les pr\u00e9sents statuts, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l’administration interne de l’association.<\/p>\n ARTICLE \u2013 16 – DISSOLUTION<\/strong><\/p>\n En cas de dissolution prononc\u00e9e selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s, et l’actif, s’il y a lieu, est d\u00e9volu conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire qui statue sur la dissolution. Cet actif ne pourra \u00eatre d\u00e9volu qu\u2019\u00e0 une ou plusieurs associations Loi 1901. L’actif net ne peut \u00eatre d\u00e9volu \u00e0 un membre de l’association, m\u00eame partiellement, sauf reprise d’un apport.<\/p>\n Fait \u00e0 Damgan, le 31 mars 2019<\/p>\n <\/p>\n
\nL’association est ouverte aux personnes de tous les \u00e2ges et de tous les niveaux. L’objectif est le partage et l’entraide, la mise en relation au niveau local de ceux qui ont besoin d’aide ou veulent apprendre, avec ceux qui peuvent aider, enseigner.<\/p>\n
\nIl pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du bureau.<\/p>\n
\na) La d\u00e9mission;
\nb) Le d\u00e9c\u00e8s;
\nc) La radiation prononc\u00e9e par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.<\/p>\n
\n1\u00b0 Le montant des cotisations;
\n2\u00b0 Les subventions;
\n3\u00b0 Toutes les ressources autoris\u00e9es par les lois et r\u00e8glements en vigueur.<\/p>\n
\nLe pr\u00e9sident, assist\u00e9 des membres du bureau, pr\u00e9side l’assembl\u00e9e et expose le rapport d’activit\u00e9 de l’association.
\nLe tr\u00e9sorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels \u00e0 l’approbation de l’assembl\u00e9e.
\nL\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale fixe le montant des cotisations annuelles.
\nIl est proc\u00e9d\u00e9 \u00e9galement au renouvellement des membres du bureau.
\nNe peuvent \u00eatre abord\u00e9s que les points inscrits \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n
\n– Un-e- ou plusieurs vice-pr\u00e9sident-e-s ;
\n– Un-e- secr\u00e9taire et, s’il y a lieu, un-e- secr\u00e9taire adjoint-e-;
\n– Un-e- tr\u00e9sorier-e-, et, si besoin est, un-e- tr\u00e9sorier-e- adjoint-e-.
\n– Peuvent \u00eatre ajout\u00e9s un ou plusieurs membres du bureau sans affectation pr\u00e9cise.<\/p>\n