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STATUTS

ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Université populaire du numérique de Damgan.


ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet de promouvoir l'éducation dans tous les domaines du numérique (informatique, internet, bureautique, électronique…).
L'association est ouverte aux personnes de tous les âges et de tous les niveaux. L'objectif est le partage et l'entraide, la mise en relation au niveau local de ceux qui ont besoin d'aide ou veulent apprendre, avec ceux qui peuvent aider, enseigner.


ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL 

Le siège social est fixé au 18 rue des Récifs 56750 Damgan.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 - DURÉE 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION 

L'association se compose d'adhérents.

ARTICLE 6 - ADMISSION 

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 - ADHERENTS – COTISATIONS

Sont adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

ARTICLE 8. - RADIATIONS 

La qualité d'adhérent se perd par :
    
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. 

ARTICLE 9. - AFFILIATION

L'association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

ARTICLE 10. - RESSOURCES 

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions;
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l'association.

Elle se réunit chaque année.

Trois semaines au moins avant la date fixée, les adhérents de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier postal ou électronique. L'ordre du jour figure sur les convocations et comprend un pouvoir. 
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose le rapport d'activité de l'association. 
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée. 
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Il est procédé également au renouvellement des membres du bureau.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. 

Les adhérents peuvent soumettre des questions à ajouter à l'ordre du jour au plus tard une semaine avant la date de l'AG.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée. Si la majorité des présents ou représentés le décide, l'élection des membres du bureau peut se faire à bulletin secret. 

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les adhérents, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour modification des statuts, ou  dissolution, ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des adhérents présents ou représentés.

ARTICLE 13 – LE BUREAU 

L'association est pilotée par le bureau.

Le bureau est composé de :

- Un-e- président-e- ;
- Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
- Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e-;
- Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Les membres du bureau sont élus pour un an par l'assemblée générale, et sont rééligibles.

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés aux adhérents sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 15 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 

ARTICLE – 16 - DISSOLUTION 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.


Fait à Damgan, le 27 septembre 2016